AUTORISATIONS D'URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

IMPORTANT : vérifiez avant de déposer vos documents si vous si votre propriété est située dans le périmètre des Bâtiments de France, soit dans un cercle de 500 mètres autour de l’église, d’Achères-la-Forêt ou dans un espace protégé du massif forestier des Trois Pignons.

Accès site internet Service Public

Des aides pour

vos travaux

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) a lancé l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) le 14 décembre 2017 comme le prévoyait la loi.
Au terme d’une procédure de plus de deux ans, le RLPi a été approuvé le 12 mars 2020 et rendu exécutoire depuis le 24 juillet 2020. Ce règlement a pour objet de définir les règles applicables en matière de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes. Il est régi par le Code de l’Environnement et s’attache à améliorer l’intégration de ces dispositifs dans l’environnement afin de préserver le cadre de vie. Il est plus restrictif que la règlementation nationale.
Il est composé de plusieurs documents, dont la carte des zones de publicité, le règlement et ses annexes.
Un mode d’emploi a été élaboré à destination des usagers, ainsi qu’un guide pratique à consulter pour chaque zone.
Les règles du RLPi s’appliquent dès à présent et les professionnels concernés par des dispositifs publicitaires ou de pré-enseignes déjà en place et non conformes bénéficient d’une période de 2 ans pour rendre conforme leur installation.
Le délai de mise en conformité des enseignes actuelles est de 6 ans.

> Dossier complet consultable ici

> Formulaire

CERFA

PLAN LOCAL D'URBANISME Intercommunal (PLUi)

Retrouvez la délibération de prescription du PLUi du 24.03.2021

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Mairie de Achères la Forêt
58 rue du Closeau
77760 Achères la Forêt

Mairie Achères la Forêt

2020

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Tel: 01 64 24 40 11

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