La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) a lancé l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) le 14 décembre 2017 comme le prévoyait la loi.
Au terme d’une procédure de plus de deux ans, le RLPi a été approuvé le 12 mars 2020 et rendu exécutoire depuis le 24 juillet 2020. Ce règlement a pour objet de définir les règles applicables en matière de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes. Il est régi par le Code de l’Environnement et s’attache à améliorer l’intégration de ces dispositifs dans l’environnement afin de préserver le cadre de vie. Il est plus restrictif que la règlementation nationale.
Il est composé de plusieurs documents, dont la carte des zones de publicité, le règlement et ses annexes.
Un mode d’emploi a été élaboré à destination des usagers, ainsi qu’un guide pratique à consulter pour chaque zone.
Les règles du RLPi s’appliquent dès à présent et les professionnels concernés par des dispositifs publicitaires ou de pré-enseignes déjà en place et non conformes bénéficient d’une période de 2 ans pour rendre conforme leur installation.
Le délai de mise en conformité des enseignes actuelles est de 6 ans.